Classement ICPE

La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations classées pour la protection de l’environnement (communément appelées ICPE) sous deux régimes, soit sous le régime de Déclaration (D) soit sous le régime d’Autorisation (A), Elle s’organise autour de deux parties : – la première fait réferences aux SUBSTANCES utilisées, – la seconde fait références aux ACTIVITES. Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont définies dans la nomenclature dont l’activité relève d’une liste, Elle est présentée par numéro de rubrique. Chaque rubrique correspond soit à une activité soit à la désignation des substances que l’installation renferme. De plus, elle definit les seuils (volume de l’activité ou quantités de produits stockės) a partir desquels l’installation sera soumise soit à déclaration, soit à autorisation. En fonction de l’activite ou des substances utilisées dans l’installation, l’exploitant est soumis à une ou plusieurs rubriques. Ces rubriques lui Ipermettent, en fonction du volume de son activite ou des quantités de produits stockés, de déterminer le régime auquel il est soumis: déclaration (D). autorisation (A)