Procédure Audit environnemental et social (AES)

Procédure Audit environnemental et social (AES)

NB: l’AES n’est soumis qu’aux projets déjà existants

1_ Mise en conformité du projet
2_ Choix du bureau d’étude agréé
3_ Soumission des Termes de Références (TDRs) par le bureau agrée
4_ Visite de site
5_ Validation des Termes de références
6_ Soumission du rapport provisoire
7_ Premier niveau de validation avec la Réunion du Comité Technique
8_ Deuxième niveau de validation avec la Réunion du Comité Technique

Si le rapport provisoire est rejeté, les corrections devront être apportées pour une nouvelle réunion de validation.

Si le rapport provisoire est validé sous réserve des recommandations, passer à l’étape suivante.

9_ Réception du Compte rendu
10_ Soumission du rapport final
11_ Délivrance du certificat de conformité