Votre projet peut être soumis à une évaluation environnementale, à un classement ou à des autorisations spécifiques suivant sa nature et sa consistance.
Etape 1
Consulter le classement Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)
NB : le classement ICPE permet également de connaitre la classe de notre projet (classe 1 ou classe 2)
Etape 2
Confirmer auprès de la DEEC avec une Lettre de Projet ( qui permet de définir les contours du projet.NB : le classement ICPE permet également de connaitre la classe de notre projet (classe 1 ou classe 2)
Si mon projet n'est pas soumis à une évaluation environnementale, j'entame avec la DEEC la procédure de numérotation ICPE et la procédure d'autorisation d'exploiter
SI la DEEC (MEDD) confirme que le projet est soumis à une évaluation environnementale passez à l’étape 3.
Etape 3
Aller à la procédure de l’évaluation environnementale contenue dans la réponse de la DEEC.
Procédure Analyse environnementale initiale (AEI)
Procédure Etude d’impact environnemental et social (EIES)
