Vous devez vous soumettre aux démarches d’évaluation environnementale ou les démarches ICPE pour connaitre vos obligations selon la nature du projet porté.
Etape 1
Consulter le classement Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE)
NB : le classement ICPE permet également de connaitre la classe de notre projet (classe 1 ou classe 2)
Etape 2
Si votre projet est soumis à un classement passer à l'étape 3
Etape 3
Entamer la DEEC
Les procédures de numérotation ICPE
La procédure d'autorisation d'exploiter
