Cadre réglementaires et législatifs

Cadre réglementaire au Sénégal

Toutes les exigences environnementales et sociales sont reprises dans les différents textes réglementaires et législatifs que sont :

  • La constitution du Sénégal;
  • Le code de
  • l’environnement;
  • Les codes sectoriels;
  • Les lettres de politiques sectorielles;
  • Les Arrétés sur les ICPE;
    Les conventions ratifiées;

« La constitution du Sénégal confère le droit à un environnement saint  et Le droit à une exploitation rationnelle et transparente des ressources naturelles de façon à générer une croissance économique durable et à promouvoir le bien-être des populations »