NB: les AEI sont des évaluations environnementales simplifiées et pilotées par les Divisions régionales de l’Environnement et des Etablissements Classés (DREEC)
1_ Réponse de la DREEC suite à la Lettre de projet
2_ Choix du bureau d’étude agréé
3_ Visite de site et élaboration du rapport provisoire
4_ Soumission du rapport provisoire AEI
5_ Réunion de Validation du Comité Technique
Si le rapport provisoire est rejeté, les corrections devront être apportées pour une nouvelle réunion de validation.
Si le rapport provisoire est validé sous réserve des recommandations, passer à l’étape suivante.
