Procédure Etude d’impact environnemental et social (EIES)

Procédure Etude d’impact environnemental et social (EIES)

NB: les AEI sont des évaluations environnementales approfondies et pilotées au niveau national

1_ Réponse de la DEEC suite à la lettre de projet
2_ Choix du bureau d’étude agréé
3_ Soumission des Termes de Références (TDRs) par le bureau agrée
4_ Visite de site
5_ Validation des Termes de références
6_ Soumission du rapport provisoire
7_ Premier niveau de validation avec la Réunion du Comité Technique

Si le rapport provisoire est rejeté, les corrections devront être apportées pour une nouvelle réunion de validation.

Si le rapport provisoire est validé sous réserve des recommandations, passer à l’étape suivante.

8_ Réception du Compte rendu
9_ Soumission du rapport provisoire corrigé
10_ Deuxieme niveau de validation, réunion audience publique
11_ Réception du Compte rendu l’audience publique
12_ Soumission du rapport final
13_ Délivrance quitus environnemental par la DEEC