Procédure Plan d’action de réinstallation (PAR)

Procédure Plan d’action de réinstallation (PAR)

NB: Le PAR n’est déclenché que quand il y a un déplacement physique et/ou économique. Il est en général demandé pour les projets financés par les bailleurs.Le PAR est soumis à la validation de la DEEC ou du comité Ad hoc  présidé par le Ministre de l’intérieur.

1_ Soumission des Termes de Références (TDRs)
2_ Visite de site
3_ Validation des TDRs
4
• Collecte des informations socio économiques
• Communication et consultations
5
• Activités de Collecte
• données socio économiques
• Inventaire des actifs
• Consultations des parties prenantes
• Traitement et Etablissement des bases de données
6_ Soumission du rapport provisoire
7_ Réunion de Validation